Le 3 février prochain, le PHC du Canada sera de retour devant les tribunaux pour défendre le droit des Canadiens d’exprimer pacifiquement leurs opinions sur les enjeux politiques actuels, sur le domaine public. Le 1er février 2023 (il y a trois ans), le PHC Hamilton Mountain a soumis pour la première fois son annonce « Femme : une femme adulte » à l’agence de publicité de la Ville de Hamilton, « Outfront Media, » qui a répondu :

« Bonjour Jim,

Votre visuel a été refusé car il n’est pas conforme au Code des normes publicitaires. Nous sommes désolés, mais nous ne pouvons pas le diffuser. »

Le jour même, nous avons rétorqué : « Affirmer qu’une femme est une femme adulte est contraire au Code des normes publicitaires ? Pourquoi ? »

Nous n’avons pas eu de réponse. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’ils savaient pertinemment qu’ils n’avaient aucun fondement juridique pour empêcher un parti politique fédéral enregistré d’afficher sa position sur les enjeux politiques actuels, sur le domaine public. Cela a été clairement établi par les tribunaux dans notre décision de 2018, lorsque la Ville avait retiré nos publicités « Droits de la personne en conflit : où est la justice ? » de ses abribus. Entre autres, le panel de trois juges, dans sa décision unanime contre la Ville, a écrit :

(55) L’importance de la liberté d’expression exige que, lorsqu’on impose des limites à l’expression politique dans des forums publics traditionnellement utilisés à cette fin, il faille faire preuve de prudence. Nous ne partageons pas l’avis de l’avocat de la Ville, qui a soutenu que la mesure corrective imposée par celle-ci (le retrait des publicités) était mineure dans la mesure où les requérants étaient libres de faire de la publicité ailleurs. Au contraire, la mesure corrective imposée est radicale dans la mesure où elle restreint les droits des requérants, garantis par la Charte, d’utiliser des plateformes juridiquement et constitutionnellement reconnues pour défendre une valeur fondamentale (Régie des transports du Grand Vancouver, supra, paragraphe 77).

Avec une telle décision défavorable à la Ville, qui aurait pu imaginer que celle-ci oserait refuser à nouveau l’une de nos publicités raisonnables ? Et pourtant, elle l’a fait. Après le silence d’Outfront Media, notre avocat a écrit à la Ville pour exiger des explications, ce qui a pris environ cinq mois à la Ville pour les préparer. Dans leur réponse, ils ont écrit :

« À première vue, la publicité qui présente une femme cisgenre avec la légende « Femme : une femme adulte » énonce une définition simple que l’on retrouve dans la plupart des dictionnaires. Cependant, dans le contexte plus large des débats sociaux et culturels actuels, cette affirmation comporte une connotation exclusive. Elle suggère implicitement que seules les personnes nées biologiquement de sexe féminin peuvent être considérées comme des femmes, excluant ainsi des personnes, comme les femmes transgenres, qui s’identifient comme femmes mais dont le sexe ne leur a pas été assigné à la naissance. »

Telle est, en fait, la position du PHC du Canada. La raison d’être de cette publicité était de susciter un débat public sur une politique publique très importante qui tente de redéfinir le genre (sexe) en le dissociant de la biologie ; effaçant essentiellement les termes « homme, femme, garçon et fille » et les remplaçant par « personne. » Nous considérons cela non seulement comme une prétention que nous sommes appelés à dénoncer, mais aussi comme une atteinte à la connaissance divine, dangereuse pour le bien-être de tous.

Notre position, empreinte de préoccupation, a récemment été appuyée par la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence à l’égard des femmes et des filles, experte nommée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Dans un rapport de 2025, elle souligne que « la volonté internationale concertée de dissocier la définition des hommes et des femmes du sexe biologique » a pour conséquence de priver les femmes de leur « droit d’être reconnues juridiquement comme un groupe distinct et particulièrement vulnérable nécessitant une protection ciblée. » Plus loin dans ce même rapport, elle écrit : « Ce qui n’est pas défini ne peut être protégé. » Rapport de la Rapporteuse spéciale (PDF)

En octobre 2024, nous avons été stupéfaits de voir la Cour divisionnaire de l’Ontario statuer en faveur de la Ville, compte tenu du précédent de notre décision favorable de 2018, qui a été purement et simplement ignorée dans la décision de 2024. Après mûre réflexion, nous, au sein du Conseil national, sur la recommandation de notre conseiller juridique, avons choisi de porter la décision en appel devant la Cour d’appel de l’Ontario, et l’appel a été accepté, ce qui est un bon signe. Autre nouvelle encourageante : ARPA Canada, experte en la matière, a été acceptée comme intervenante à nos côtés. ARPA soutiendra notamment que la publicité remet en cause des notions courantes en droit, en politique et au sein de la société canadienne que le PHC juge erronées et préjudiciables.

À présent, certains lecteurs se demandent sans doute : combien ont coûté toutes ces procédures judiciaires ? Quel sera le coût final ? Cela en vaut-il la peine ? Et que se passera-t-il si nous perdons ? Le coût final pourrait avoisiner les 250 000 $, et à ce jour, grâce à la générosité des membres du PHC et de nombreux non-membres, nous avons réussi à régler les factures, mais notre situation financière est très serrée. « Cela en vaut-il la peine ? » et « Que se passera-t-il si nous perdons ? » Ce sont des questions légitimes, et ma réponse n’a jamais changé au fil des ans : et si nous n’essayions pas ? Et si nous perdions tout simplement par forfait ? Renoncer aux réalités biologiques et à notre liberté de démolir les arguments et les prétentions qui s’opposent à la connaissance de Dieu représente un coût bien trop élevé – le coût exorbitant de l’inaction.

Si vous n’avez pas encore contribué financièrement, le moment est venu. Veuillez-vous rendre dès maintenant sur le site Web de « Created Male and Female » et envisagez un don substantiel de 400 $ ou du montant que vous vous sentez inspiré(e) à donner (votre contribution annuelle maximale au bureau national du PHC du Canada ne peut excéder 1 750 $ pour l’année 2025). Si vous avez déjà atteint le plafond pour 2025, nous vous invitons à renouveler votre don en janvier. De même, il est essentiel de prier pour l’intervention divine, afin que nous puissions obéir à notre vocation. Si nous ne combattons pas ces ténèbres en tant que parti politique chrétien, nous ne connaissons aucun autre parti qui le fera.