Le Parti de l’Héritage Chrétien du Canada (PHC Canada) dépose un avis de demande de contrôle judiciaire auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Cour divisionnaire) contre la ville de Hamilton.

En réponse à la décision écrite de la ville de Hamilton de refuser l’affiche publicitaire du PHC du Canada sur les abribus appartenant à la ville, le PHC du Canada a déposé avec succès une demande de révision judiciaire de la décision.

HAMILTON, ONTARIO – 8 août 2023 -- CHP Canada a lancé une contestation judiciaire de la décision écrite de la Ville du 6 juillet 2023 de refuser le placement de la publicité politique payante du PHC du Canada sur les abribus de la Ville de Hamilton. L’image de l’annonce (ci-jointe) en question est une photo d’une femme avec la légende « Femme : un adulte femelle. Apportant le respect de la vie et de la vérité à la politique canadienne. » L’annonce comprenait en outre le logo et les coordonnées du PHC du Canada.

Ce n’est pas la première fois que le PHC du Canada conteste la Ville de Hamilton sur le droit garanti par la Charte des partis politiques canadiens de publier des publicités politiques dans l’espace public. En 2016, la Ville a retiré sans préavis les affiches publicitaires approuvées du PHC du Canada de ses abribus. Ces publicités contenaient l’image d’un homme commençant à pousser une porte marquée « DOUCHES DAMES» avec la légende « Droits de l’Homme Concurrents. . . Où est la justice? Apporter le respect de la vie et la justice à la politique canadienne. » Le PHC du Canada a eu gain de cause dans cette affaire où les actions de la Ville ont été rejetées à l’unanimité par un panel de 3 juges. Dans leur décision écrite, les juges ont écrit:

[39] Le droit à la liberté d’expression est reconnu depuis des centaines d’années comme un élément fondamental du bon fonctionnement de la démocratie. En conséquence, il a été protégé par des constitutions, des lois et des tribunaux dans de nombreuses juridictions. Inversement, le manque de liberté d’expression est un attribut commun des dictatures et des régimes tyranniques.

Les raisons pour lesquelles la Ville a refusé cette nouvelle annonce prétendent que l’annonce met en danger les membres de la communauté transgenre, tout en reconnaissant simultanément que l’annonce contient « une définition simple qui peut être trouvée dans la plupart des dictionnaires. »

Le PHC du Canada a retenu les services du cabinet d’avocats Acacia Group comme conseiller juridique pour cette affaire.

Les détails de ce cas seront affichés au fur et à mesure de leur développement sur chp.ca/fr.

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