Le projet de loi C-9 est présenté comme une « loi contre la haine, » mais est-ce vraiment son objectif ?

Le projet de loi C-9 propose de nouvelles infractions au Code criminel, notamment une infraction qui criminaliserait le fait de promouvoir intentionnellement la haine en public contre des groupes identifiables, en utilisant certains symboles haineux ou liés au terrorisme. Il ferait également des crimes motivés par la haine une infraction spécifique et réprimerait l’intimidation et l’obstruction volontaires de personnes devant les lieux de culte. Compte tenu de la haine et des appels à la mort de tous les Juifs lancés par des antisémites dans les rues canadiennes ces jours-ci, ce projet de loi devrait être facile à adopter, mais il semble qu’il y ait plus que ce que l’on nous dit.

Récemment, le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet, a déclaré aux journalistes que son parti avait conclu une entente avec les libéraux pour modifier le Code criminel afin de supprimer une exemption religieuse aux lois canadiennes sur les discours haineux et que le bureau du ministre de la Justice, Sean Fraser, avait accepté les conditions. Le parti de Blanchet milite depuis longtemps pour la suppression de l’exemption religieuse, arguant que la religion pourrait servir de prétexte à la promotion de la haine, notamment l’homophobie et l’antisémitisme. Mais enfin, rejeter l’homosexualité, jugée malsaine et immorale, revient à appeler à la mort des Juifs ? Certes, les Canadiens ont le droit de faire la distinction entre ce qui est sain et ce qui ne l’est pas, entre ce qui plaît à Dieu et ce qui est péché ; mais plus si le projet de loi C-9 supprime l’exemption religieuse des lois canadiennes sur les discours haineux.

En coulisses, une organisation appelée « Rainbow Faith and Freedom (RFF) » a récemment publié un document intitulé « Culte inclusif » (PDF). Qui a financé ce rapport ? Vous l’avez deviné : le gouvernement fédéral, plus précisément « Femmes et Égalité des genres Canada ». Dans ce document – ​​RFF, sous la rubrique « Principales conclusions » – il est indiqué : « La plupart des personnes 2SLGBTQ+ en Ontario vivent l’exclusion, car de nombreux lieux de culte refusent le mariage entre personnes de même sexe, l’ordination, n’accueillent pas la communauté LGBTQ+ et, dans le pire des cas, font preuve d’homophobie et de transphobie explicites. » Sous la rubrique « Objectif », RFF affirme que son mandat est de mettre fin à la discrimination fondée sur la religion au Canada. Il s’agit donc d’un organisme financé par le gouvernement dont l’objectif est que toutes les religions considèrent les personnes 2SLGBTQ+ comme étant conformes au plan de Dieu. Comment cela pourrait-il se faire autrement que par la force de la loi, par exemple avec le projet de loi C-9?

Si le Code criminel est modifié pour supprimer l’exemption religieuse, les églises et les écoles chrétiennes qui adhèrent à la parole de Dieu sur la sexualité et l’enseignent pourraient être reconnues coupables d’infraction au Code criminel, et des organisations comme RFF ne s’arrêteront pas tant qu’il n’en sera pas ainsi. Nous demandons à chaque lecteur de ce communiqué de faire deux choses aujourd’hui:

1. Priez pour que Dieu intervienne contre ce mal.
2. Envoyez un courriel au Premier Ministre, Mark Carney, au ministre de la Justice, Sean Fraser, au chef de l’opposition, Pierre Poilievre, au chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet, au chef du PHC du Canada, Rod Taylor, et à votre député. (Un exemple de courriel est fourni ci-dessous ; vous pouvez simplement le copier-coller).

Les adresses électroniques des personnes mentionnées ci-dessus sont: mark.carney@parl.gc.ca; sean.fraser@parl.gc.ca; pierre.poilievre@parl.gc.ca; Yves-Francois.Blanchet@parl.gc.ca; leader@chp.ca

Pour trouver votre député, recherchez-le par code postal ici.

Exemple d’e-mail que vous pouvez copier et coller:

Objet: Ne permettez pas que le projet de loi C-9 supprime l’exemption religieuse du Code criminel

Monsieur le Premier Ministre Mark Carney, Monsieur le Ministre de la Justice et procureur général Sean Fraser, Monsieur Yves-François Blanchet, chef du Bloc Québécois, Monsieur Rod Taylor, chef du PHC du Canada, et Monsieur le député,

En tant que Canadien chrétien et pacifiste, profondément choqué par les menaces proférées contre les Canadiens juifs par ceux qui appellent publiquement à leur mort, terrorisent leurs quartiers, bloquent l’accès à leurs synagogues et écoles et les profanent, j’appuie les mesures qui incrimineront de tels comportements publics, ce qui correspond, à mon sens, à l’idée initiale du projet de loi C-9. Toutefois, je m’oppose fermement à l’élargissement du projet de loi C-9 visant à supprimer l’exemption religieuse.

S’il ne devait y avoir aucune exemption permettant à un groupe ou à un individu d’appeler publiquement (ou en privé) à nuire à un autre groupe ou à un autre individu, il ne devrait pas non plus empêcher un groupe ou un individu de définir et de déclarer pacifiquement des principes qui honorent la suprématie de Dieu et la primauté du droit, principes sur lesquels, comme vous le savez, le Canada et la Charte canadienne des droits et libertés sont fondés. Restreindre ou éliminer ces enseignements bibliques, de quelque manière que ce soit, ouvrirait la porte à leur remplacement par d’autres systèmes de croyances, des systèmes en constante évolution et contraires au plan de Dieu.

Je suis particulièrement préoccupé par l’objectif connu du Bloc Québécois : supprimer l’exemption religieuse, car, selon eux, la religion pourrait servir à promouvoir la haine, comme l’homophobie et l’antisémitisme. Le fait de défendre et de promouvoir des opinions différentes sur divers sujets liés à la sexualité, à la religion ou à tout autre sujet fait partie intégrante d’une société saine, pourvu que l’expression de ces opinions n’incite pas à la violence. Utiliser la force de la loi pour réprimer l’expression pacifique de ces opinions divergentes est une forme de tyrannie.

En conclusion, je vous demande d’appuyer les mesures qui criminaliseront les actions publiques et les complots incitant à nuire aux Canadiens, sans pour autant restreindre la déclaration pacifique des principes qui honorent la suprématie de Dieu et la primauté du droit, principes fondateurs du Canada et de la Charte canadienne des droits et libertés.

En service,

[Votre nom]