Le 7 août 2025, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué que les tribus Cowichan détenaient un titre ancestral sur 800 acres de terres à Richmond, en Colombie-Britannique. Ces terres sont actuellement occupées par des entreprises et des résidences de plusieurs millions de dollars sur des lots en pleine propriété appartenant à des Canadiens, dont la plupart ne sont pas de descendance Cowichan.

Cette décision fait à la suite de décisions judiciaires antérieures ayant fait jurisprudence (notamment Delgamuukw et Tsilhqot’in), qui ont progressivement fait évoluer les droits et les titres autochtones au Canada. Plus récemment, le gouvernement de la Colombie-Britannique a négocié une entente reconnaissant le titre ancestral sur Haida Gwaii (anciennement les îles de la Reine-Charlotte) comme appartenant exclusivement à la nation haïda.

Il est à noter que tous ces changements historiques et de grande envergure se sont produits en Colombie-Britannique, où très peu de traités ont été signés entre les peuples autochtones et les gouvernements fédéral et provinciaux au cours des décennies de développement et de croissance démographique du Canada. Cela pourrait être significatif, car dans d’autres provinces, de nombreuses tribus autochtones ont signé, par le passé, des traités cédant officiellement leurs titres.

En Colombie-Britannique, de tels accords étaient rares (à quelques exceptions près). La reconnaissance des droits et des titres réputés avoir existé avant le contact avec les Européens et autres colons est maintenant exigée par les tribunaux et mise en œuvre par les gouvernements et organismes provinciaux et fédéraux successifs. L’acceptation de ce nouveau statu quo est renforcée au sein de la population, les reconnaissances territoriales politiquement correctes étant désormais répétées docilement à presque toutes les réunions publiques, et même dans les salles de classe partout au pays. L’utilisation du terme « non cédé » est répandue, souvent à propos de terres qui avaient été officiellement cédées par les peuples autochtones aux gouvernements de l’époque.

Il est regrettable que les peuples autochtones n’aient pas été représentés lors de la Confédération en 1867. Leur participation volontaire à la fondation du Dominion du Canada aurait simplifié les défis auxquels sont confrontés les politiciens et les juges canadiens aujourd’hui. La plupart d’entre nous croient vivre dans une nation appelée Canada, où tous les citoyens sont considérés comme égaux et où chacun jouit des mêmes droits et libertés, du même statut devant la loi et des mêmes chances de réussite et de prospérité. Malheureusement, tel n’est pas le cas.

Alors que l’article 15 de la Charte (paragraphe 1) stipule que « La loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques », il continue (au paragraphe 2) en approuvant l’inégalité de traitement par le biais de la discrimination positive, en précisant : « Le paragraphe 1 n’interdit pas les lois, les programmes ni les activités visant à améliorer la situation des personnes ou des groupes défavorisés, notamment ceux qui sont défavorisés en raison de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge ou de leurs déficiences mentales ou physiques. »

La Charte prend également, à l’article 25, des engagements précis envers les peuples autochtones qui les amènent à s’attendre à être traités différemment des autres Canadiens non autochtones : « La garantie de certains droits et libertés dans la présente charte ne doit pas être interprétée comme portant atteinte aux droits et libertés, ancestraux ou issus de traités, des peuples autochtones du Canada, notamment:

a) tous les droits ou libertés qui ont été reconnus par la Proclamation royale du 7 octobre 1763; et

b) tous les droits ou libertés qui existent actuellement en vertu d’accords de revendications territoriales ou qui peuvent être ainsi acquis.

La clause « peut être ainsi acquises » est certainement problématique, car elle étend les protections et les avantages de la Charte aux peuples autochtones (et à eux seuls) pour des décisions futures prises par des juges faillibles et des politiciens insensés, dont les décisions rendent le « traitement égal de tous les citoyens » discutable et inapplicable.

Si nous voulons un jour revenir à une vision commune du Canada comme lieu d’égalité et de justice pour tous les citoyens, nous devrons envisager des efforts créatifs et courageux pour trouver des solutions aux injustices du passé qui ne soumettent pas les générations futures aux injustices du futur. Si les documents du passé, y compris notre Constitution, ne sont pas en mesure de garantir l’accomplissement légitime de notre obligation morale bien réelle d’assurer l’égalité de justice et des chances pour tous nos enfants, autochtones et non autochtones, alors nous devons décider de modifier ou de remplacer ces documents.

En vertu de l’arrêt Cowichan de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, les droits de propriété privée de tous les propriétaires fonciers titulaires de titres fonciers en Colombie-Britannique sont menacés. Si ces droits peuvent être ignorés en Colombie-Britannique, alors le Canada lui-même peut être démantelé par les tribunaux, province par province. La décision est, bien sûr, portée en appel devant la Cour suprême du Canada. Rappelons que la Cour suprême du Canada est composée de neuf êtres humains faillibles. Par le passé, ils ont ignoré les principes fondamentaux de la Charte : « la suprématie de Dieu et la primauté du droit ». Ils ont systématiquement omis de reconnaître la personnalité des enfants à naître. Prions pour eux, afin qu’ils placent l’avenir du Canada au-dessus des affirmations politiquement correctes qui ont dominé les tribunaux inférieurs et les législatures ces dernières années.

Le Parti de l’Héritage Chrétien œuvre à restaurer la morale biblique et le cadre philosophique sur lesquels le Canada a été fondé. Ce n’est qu’en revenant à une pleine reconnaissance de la « suprématie de Dieu et de la primauté du droit » que nous pourrons espérer parvenir à la véritable liberté, à la justice et à la prospérité.