L’article 15 de la Loi constitutionnelle est une disposition qui fait des vagues lorsqu’une personnalité est accusée… ou ne l’est pas, alors que nous pensons qu’elle devrait l’être.

Durant le mouvement #MeToo, nous avons constaté des abus de pouvoir à caractère sexuel. Tout en reconnaissant la légitimité des plaintes, auxquelles nous espérons que la police a donné suite, nous avons également vu des personnalités importantes tomber sous le coup de l’opinion publique, faute de preuves suffisantes pour engager des poursuites judiciaires.

Cette question de l’égalité devant la loi m’est revenue à l’esprit à la suite de la mise au ban public d’Andrew Mountbatten-Windsor, frère du roi Charles III et ancien duc d’York. Certaines municipalités cherchent à changer le nom de rues ou de lieux importants qui portent son ancien nom et titre : le prince Andrew.

Les scandales liés à son comportement sexuel ont secoué le monde à maintes reprises au fil des décennies. Mais les accusations portées contre lui aujourd’hui pour divulgation d’informations confidentielles soulèvent de graves préoccupations politiques. Il appartient à la police d’envisager des poursuites et aux tribunaux de déterminer sa culpabilité ou son innocence, mais cela nous invite à un examen de conscience sur l’état de l’égalité devant la loi. Cette égalité était l’un des principes fondamentaux de la Magna Carta signée en 1215, dont nous sommes les héritiers.

Au Canada, l’ancien Premier Ministre Justin Trudeau a révélé que son frère Michel Trudeau avait bénéficié de l’intervention de son père dans une affaire de drogue. Le Premier Ministre Pierre Trudeau a usé de ses relations dans le milieu juridique pour faire « abandonner » les poursuites. Est-ce là un avantage d’appartenir à la « royauté canadienne » ? Devrions-nous nous en inquiéter ? À quelle fréquence les accusations visant les personnes aisées sont-elles étouffées ?

Je dois avouer que je suis très encouragé par une grande partie des progrès réalisés au Canada en matière d’égalité devant la loi, mais d’autres aspects me découragent. Je constate des droits spéciaux pour certains groupes et des droits moindres pour les plus démunis. Nous devons veiller à ce que notre gouvernement rende des comptes sur l’égalité des droits.

Je n’apprécie guère l’ancien prince Andrew. Je me souviens des moqueries dont il faisait l’objet durant mon enfance, en raison de son comportement répréhensible. Son lien avec Jeffrey Epstein s’inscrit dans la même veine et constitue, de toute évidence, un grave problème, mais il n’a pas encore été inculpé.

La dernière action en justice intentée contre lui portait sur la question de savoir si Andrew Mountbatten-Windsor avait divulgué des informations confidentielles en sa qualité d’envoyé d’État. J’ignore s’il l’a fait ou non. Ce que je sais, c’est qu’il n’a été ni inculpé ni condamné par un tribunal.

Il est sage de se méfier des jugements rendus par l’opinion publique. Nous ne disposons pas des faits. Nous n’avons que des opinions et des impressions.

Notre Constitution stipule :

15 (1) Tous les individus sont égaux devant la loi et ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, sans discrimination, et notamment sans discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou un handicap mental ou physique.

Cela se passe de commentaires, mais il convient de préciser que le gouvernement peut instaurer la discrimination positive. Celle-ci permet un traitement préférentiel à certains groupes, sans doute parce qu’en situation d’égalité, ils ne peuvent rivaliser. Cela n’est pas considéré comme raciste, sexiste ou tout autre traitement injuste, même si, à mon avis, c’est humiliant pour ceux qui sont désignés comme ayant besoin de cette discrimination. Si leur progression est entravée par la race, le sexe, etc., leur droit à l’égalité de traitement, garanti par la Charte, est violé. Par conséquent, l’entité qui les entrave devrait faire l’objet d’une enquête et des poursuites judiciaires nécessaires… et non d’un procès médiatique ou d’un jugement de l’opinion publique.

Il est de notre devoir à tous de nous demander si nous ne présentons pas comme des faits avérés la culpabilité ou l’innocence de quelqu’un dont nous ignorons tout. Le fait d’avoir commis de bonnes ou de mauvaises actions, comme nous le faisons tous, ne rend pas une personne coupable d’un autre crime. Cela exige un examen attentif des preuves.

« Le système de gouvernement canadien comprend trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Chacun possède des pouvoirs et des responsabilités distincts, définis dans la Constitution : le pouvoir législatif adopte les lois, le pouvoir exécutif les met en œuvre et le pouvoir judiciaire les interprète. »

Le PHC du Canada appuie pleinement les pouvoirs de gouvernement du Canada et la séparation de leurs fonctions. Il est important que nous respections et protégions tous la séparation des pouvoirs qui garantit l’égalité devant la loi.

Le PHC du Canada soutient la primauté du droit. Nous croyons que chaque Canadien doit être traité de manière égale. Joignez-vous à nous dès aujourd’hui.