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Commentary

Police contre gouvernement

Tue, May 11, 2021   |   Author: Peter Vogel   |   Volume 28    Issue 19 | Share: Gab | Facebook | Twitter   

Les gouvernements ne respectent pas toujours leur mandat. Ils ne suivent pas toujours les règles. La police, dans certains cas, enfreint également la loi. Qui tient ces puissants groupes redevables des lois et de la Charte? Théoriquement, les tribunaux. Mais comment?

Peut-être avez-vous entendu quelqu’un dire que le gouvernement (ou la police) ne devrait pas être en mesure de faire une chose ou une autre, ou peut-être avez-vous dit quelque chose comme ça vous-même. Est-ce une expression de rébellion? Pas nécessairement. Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada, ainsi que les corps policiers, ont des limites et des lois qu’ils doivent respecter, et les citoyens ont le droit - et parfois la responsabilité - de leur rappeler ces limites. Nous sommes tous également soumis à la loi et devons obéir aux lois. Se demander - en particulier devant un tribunal - si nos lois ont été respectées fait partie du système de gouvernance du Canada. Il s’agit d’un « contrepoids » aux pouvoirs détenus par nos gouvernements et nos forces de police.

Deux histoires récentes ont le potentiel d’opposer les actions d’un gouvernement à une force de police, et vice-versa. L’une implique le gouvernement fédéral et la GRC, et l’autre, un groupe d’agents de police de l’Ontario dans une affaire contre le gouvernement de l’Ontario.

La question en jeu dans la première histoire est le conflit (théorique) entre le gouvernement fédéral et la GRC concernant le registre des armes d’épaule maintenant abandonné. Une affaire récente a mis au jour des éléments de preuve selon lesquels: « [...] la GRC avait conservé une copie du registre des armes à feu alors que le Parlement avait ordonné sa destruction en 2012. Le registre des armes d’épaule a été créé en 1995 avec le projet de loi C-68, mais a été supprimé après l’adoption du projet de loi C-19 en 2012 », rapporte Brian Lilley. Malheureusement, les tribunaux ne sont pas encore saisis d’affaire concernant l’incapacité apparente de la GRC à suivre les ordres du Parlement canadien. C’est important parce que la surveillance de la GRC incombe au Parlement; ainsi, s’ils n’obéissent pas au Parlement, la GRC a enfreint la loi. Il est peu probable que le Parlement actuel insiste sur la question car le gouvernement travaille actuellement à l’adoption de lois plus strictes sur le contrôle des armes à feu.

Mais la possibilité d’enquêter et de traduire en justice la GRC pour ce qui semble être un manquement au Parlement devrait être envisagée. Cela conduit à la deuxième histoire. Il y a quelques avocats au Canada qui ont pris en charge des cas inhabituels comme celui-ci, et Rocco Galati en fait partie. Il a lancé une affaire judiciaire inhabituelle pour des agents de police qui poursuivent le gouvernement de l’Ontario (et d’autres) en justice pour ce qu’ils considèrent comme des ordres illégaux donnés à la police par le gouvernement provincial.

« Un groupe de 19 officiers de police de l’Ontario a lancé une contestation constitutionnelle contre les gouvernements provincial et fédéral et plusieurs chefs de police, affirmant que l’application de restrictions sanitaires radicales en cas de pandémie les mettait en contradiction avec leur serment de faire respecter la charte. Quinze membres actifs et quatre retraités d’organismes d’application de la loi - y compris le service de police de Toronto, le service de police régional de York, le service de police d’Ottawa, le service de police régional de Niagara, le service de police de Hamilton et la GRC - sont à l’origine de l’action civile. Il a été déposé devant la Cour supérieure de justice contre le Premier Ministre, les procureurs généraux du Canada et de l’Ontario, ainsi que cinq chefs de police. »

Des cas comme celui-ci sont importants car ils testent les actions des gouvernements (et des chefs de police) devant un tribunal; si cette affaire est jugée, elle permettra aux policiers de rappeler à ceux qui leur donnaient des ordres que leur serment de faire respecter la Constitution (y compris la Charte) est une obligation primordiale pour eux. Les autres ordres ne doivent pas contredire ce serment. Les policiers ne sont pas là pour exécuter n’importe quel caprice ou ordre que le gouvernement ou leurs chefs pourraient commander. Notre Constitution garantit les « droits et libertés énoncés dans la Charte en tant que loi suprême de la nation ».

La Charte ne doit pas être violée par des policiers contre des citoyens sur ordre du gouvernement, qui est le principe qui sera testé si cette affaire est jugée.

Ce dont nous devons nous rappeler, c’est que même si la Charte existe pour protéger les citoyens du pouvoir du gouvernement, ce n’est qu’un tas de mots, incapables de se faire respecter ou de rappeler aux gouvernements son existence. Il doit être porté à l’encontre des gouvernements lorsqu’ils négligent de le suivre ou y enfreignent délibérément pour des raisons qu’ils estiment justifiées. Les élections générales sont une façon dont cela se produit si les citoyens arrêtent de voter pour un gouvernement qui abuse de son pouvoir, mais cela peut aussi être accompli par des poursuites judiciaires contre le gouvernement. C’est un aspect de notre système de tribunaux et de lois dont nous devrions être reconnaissants. Souvent, ces affaires ne sont pas pour le plus grand bien, mais la voie des tribunaux est toujours très importante dans la lutte pour défendre les libertés des citoyens - et les devoirs des policiers - contre la portée excessive des gouvernements.

Bien sûr, il serait préférable que nos gouvernements élus respectent les libertés que Dieu a données à chacun sans avoir besoin de se rappeler les limites de leur autorité, mais dans ce monde corrompu, nous devons avoir des freins et contrepoids tels que les tribunaux. Les élections sont un autre moyen de responsabiliser nos gouvernements, et le PHC est un véhicule qui peut aider. Les votes pour le PHC montrent à nos députés que certains Canadiens accordent la priorité à la vie, à la famille et à la liberté - et un gouvernement fondé sur des principes chrétiens.

Le PHC reconnaît que la Charte canadienne est basée sur cette prémisse importante mais souvent ignorée: « Alors que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit. . . » Il faut rappeler aux Canadiens de tous les horizons ces deux principes. Votre implication dans le PHC peut aider à y parvenir.



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