« La Loi sur les frontières renforcées » ! Waouh ! Impressionnant, non ? Le titre montre que nous prenons vraiment le contrôle de nos frontières en main ! Plus de resquilleurs ! Plus de terroristes ! Plus de fentanyl qui entre ou sort ! Adoptons cette loi au plus vite et mettons fin à la guerre du président Trump contre le Canada.

Mais attendez ! Il nous incombe d’examiner ce projet de loi avant de nous lancer et d’approuver son seul titre. Il est également important d’exiger de nos députés qu’ils le lisent avant son adoption en deuxième lecture.

Le problème, c’est le « cheval de Troie. » Le projet de loi C-2 cache une atteinte aux droits et libertés garantis par la Charte, notamment dans son préambule, qui stipule : « Le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit. »

Que pensez-vous du fait que notre gouvernement canadien « intègre des éléments à la Charte » … la rendant ainsi « malléable aux fins gouvernementales » ?

Les tribunaux ont qualifié notre Charte de « document vivant ». Ils en ont déformé le sens jusqu’à affirmer que nous ne pouvons pas faire preuve de bon sens en respectant nos lois ; ils ne font aucune distinction entre le simple fait d’être méchant et d’agresser physiquement quelqu’un. Du moins, c’est ce que semble penser notre gouvernement, alors que la corde se resserre autour de nous et qu’on nous impose de plus en plus ce que nous pouvons dire et ne pas dire.

Donald Trump débite beaucoup de blablas, et les libéraux ont utilisé sa rhétorique pour motiver les électeurs. Il a également correctement identifié les problèmes de lutte antidrogue au Canada et notre laxisme en matière de sécurité frontalière. Mais il est le président des États-Unis, pas le Premier Ministre du Canada.

La plupart d’entre nous reconnaîtront que nous avons trop compté sur les États-Unis pour assurer notre sécurité. Tel un enfant-pays, nos voisins nous ont dit de grandir et d’être responsables. C’est la justification apparente du projet de loi C-2.

Mais au cœur de ce cheval de Troie législatif se cachent de nombreuses clauses problématiques qui n’ont rien à voir avec la protection de nos frontières. La plus flagrante de ces dispositions est que le concept traditionnel d’« innocence jusqu’à preuve du contraire » a été retiré aux Canadiens ordinaires.

Les Canadiens sont dupés par une loi qui les pousse à renoncer à leur vie privée, entre autres. Vous souvenez-vous du jeu d’enfant où il faut déterminer ce qui ne rentre pas dans une image ? Eh bien, si l’on examine le projet de loi lui-même, on peut voir ce qui ne rentre pas. Il a supprimé le contrôle aux frontières et ciblé la correspondance personnelle entre vous et moi.

La partie 4 modifie la Loi sur la Société canadienne des postes afin de permettre « la demande, la saisie, la rétention ou la rétention de toute chose au cours de l’acheminement du courrier, uniquement en conformité avec une loi fédérale ». Elle modifie également cette loi afin d’élargir le pouvoir de la Société canadienne des postes d’ouvrir le courrier dans certaines circonstances, pour y inclure « le pouvoir d’ouvrir les lettres ».

Je ne reçois plus souvent de courrier papier, hormis des courriers indésirables et quelques factures. Disons simplement que je reçois des correspondances privées de mon avocat. Si un fonctionnaire estime avoir des motifs raisonnables de fouiller mon courrier, il peut le faire… sans mandat.

Actuellement, un mandat d’ouverture de courrier, etc., est délivré par un juge, mais seulement si ce dernier estime qu’il existe un motif valable. La police ne peut procéder à une perquisition de locaux, de documents ou de communications électroniques sans obtenir un mandat d’un juge.

Le projet de loi C-2 supprime cette mesure de protection et permet aux agents d’application de la loi de saisir le courrier ; ils disposent ensuite de 60 jours pour aviser Postes Canada ou le renvoyer à la poste. Bien entendu, des protections sont prévues… pour l’agent qui ouvre VOTRE courrier. La loi précise que les agents « ne sont responsables envers personne des réclamations découlant d’une demande, d’une saisie, d’une détention ou d’une rétention ».

Pour nos fournisseurs d’accès Internet, Radio-Canada nous informe que ce projet de loi les obligera également à remettre leur courrier électronique si un agent des forces de l’ordre le leur demande. J’entends presque votre cri d’horreur collectif. Vous souvenez-vous de ce reçu à votre adresse courriel pour votre don au « Convoi des camionneurs » ? Le gouvernement libéral n’a pas apprécié et a riposté en gelant les comptes bancaires de certaines personnes. Vous pourriez soudainement découvrir, en essayant de payer une facture avec votre carte bancaire, que celle-ci ne fonctionne pas.

L’espace ne me permet pas de faire plus qu’effleurer ce projet de loi, mais je vous encourage à suivre le lien 1 et à lire le projet de loi par vous-même, en particulier:

• Partie 4 : « Loi sur la Société canadienne des postes »; Votre courrier peut être saisi et fouillé.
• Partie 10 : Pour prouver que vous n’êtes pas un terroriste, vous n’avez pas le droit de dépenser plus de 10 000 $ en espèces. Je n’ai jamais détenu 10 000 $ de mon propre argent liquide, mais si j’en avais, je suis un citoyen respectueux des lois ; pourquoi ne pourrais-je pas les dépenser comme et quand je le souhaite ? Certains disent que c’est un précurseur de la monnaie numérique de banque centrale (MNBC), à laquelle le PHC s’oppose fermement.
• Partie 14 : Protection de votre vie privée en ligne. Votre fournisseur d’accès à Internet (FAI) peut être tenu de divulguer des informations sur vos activités en ligne sans mandat.

Il n’y avait bien sûr aucun moyen de savoir si l’on était surveillé à un moment donné. La fréquence et le système de connexion de la Police de la Pensée à chaque fil étaient incertains. Il était même concevable qu’elle surveillât tout le monde en permanence. - George Orwell, 1984.

Les politiques du PHC du Canada protègent votre droit à la vie privée. Sans motif valable ET mandat de perquisition, aucun Canadien respectueux des lois ne devrait se voir privé de ses droits. Nous devons être considérés comme « innocents jusqu’à preuve du contraire; » et non l’inverse.

Informez votre député des atteintes à la liberté individuelle et à la vie privée que recèle ce dangereux projet de loi C-2. Encouragez-le à voter contre. Le PHC du Canada a de meilleures politiques, des politiques qui protègent vos libertés. Consultez notre site web et soutenez le PHC dès aujourd’hui!