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Est-il temps de vendre vos actions en Lego?

mar. mai 26, 2020 | Auteure: Peter Vogel   |   Le volume: 27    Le numéro: 21

Avec une liberté d’assemblée extrêmement limitée, quel est le modèle commercial de Lego pour l’avenir? Ou Ikea, d’ailleurs? OK, ok, c’est un type d’assemblée différent - mais sérieusement, la liberté «d’assemblée pacifique», garantie par la Charte, nous a été prise. Combien de temps faudra-t-il avant de la récupérer?

De nombreux Canadiens craignent que le rétablissement de la liberté d’assemblée entraîne une augmentation soudaine des infections à COVID-19 - et cela est tout à fait possible - mais d’autres questions doivent également être posées et répondues. Par exemple, est-il légal et juste pour les gouvernements provinciaux de limiter les droits garantis aux Canadiens par la Charte comme ils l’ont été?

Juridiquement, le cas peut sembler clair pour tout le monde - mais probablement de manière opposée; certains considèrent que le mandat des gouvernements provinciaux de protéger la «santé publique» est primordial et d’autres considérations doivent être reléguées au second plan. Pour d’autres, les droits garantis par la Charte sont primordiaux et les restrictions qui y sont imposées sont inconstitutionnelles. Ces points de vue contraires se sont manifestés lors de manifestations et contre-manifestations publiques. En fin de compte, ces priorités devront avoir leur jour (ou mois ou année) devant les tribunaux pour déterminer quelles sont les limites raisonnables de nos droits en cas de pandémie.

Les libertés d’assemblée pacifique, d’association, de conscience et de religion sont particulièrement préoccupantes. La plupart des églises ne se sont pas réunies de la manière habituelle depuis plus de deux mois maintenant et ne sont pas autorisées à ouvrir malgré le fait que ces libertés soient spécifiquement répertoriées comme «libertés fondamentales» dans la première partie de la Charte canadienne.

Les restrictions sont-elles nécessaires pour le bien public? La réponse dépend de celui à qui vous la posez. La plupart des gouvernements provinciaux font confiance à certains experts en santé (mais même pas tous les experts en santé sont d’accord). Les économistes et les propriétaires d’entreprises offrent également leurs propres opinions. Mais les provinces et le gouvernement fédéral consultent-ils les dirigeants des églises et leur font-ils confiance pour agir de manière responsable dans un cadre de liberté (comme Donald Trump)? Non, ils n’ont pas. Nous devons en discuter avec les membres locaux de nos gouvernements provinciaux. Rappelez-vous, ces gouvernements font confiance aux épiceries pour traiter avec beaucoup plus de gens sur une base quasi quotidienne que la plupart des églises ne traiteraient qu’une seule journée par semaine. Les employés des épiceries sont-ils beaucoup plus fiables que les pasteurs et les prêtres?

Malheureusement, il semble que nos gouvernements provinciaux ne se préoccupent pas autant de la santé spirituelle des gens que de leur santé physique. Ou s’ils sont inquiets, ils ne le montrent pas, car ils ont donné peu de liberté aux églises pour fonctionner d’une manière proche de la normale. À titre d’exemple, de nombreuses églises ont de grands espaces pour les cultes qui pourraient accueillir de nombreuses personnes même si chaque personne devait s’asseoir à six pieds l’un de l’autre; mais les gouvernements disent-ils: «nous devons avoir ce protocole de six pieds, mais nous voulons vous donner autant de liberté de culte que possible dans ce cadre»? Non, le plus proche que nous avons vu est que les services au volant sont maintenant officiellement autorisés dans plusieurs provinces.

Il existe une autre liberté garantie par la Charte qui pourrait être argumentée pour montrer que les restrictions auxquelles nous sommes confrontés sont inconstitutionnelles, et celle-ci est la plus intéressante: la «sécurité de la personne». Il est répertorié comme un «droit légal» dans la Charte, et il a été utilisé de la manière la plus extraordinaire dans le passé qui pourrait également s’appliquer à notre situation actuelle.

La Cour suprême du Canada a justifié d’autoriser l’euthanasie au motif que son interdiction violait l’idée (entre autres) de «sécurité de la personne». Oui, sérieusement, le principal motif était que votre droit à «la vie, la liberté et la sécurité de la personne» était violé si vous n’étiez pas autorisé à vous suicider (si la mort est raisonnablement prévisible)! Dans cet esprit, les tribunaux ne jugeraient-ils pas également que toute personne a le droit de s’exposer à la possibilité d’une infection? Oui, cela semble être un argument à l’absurde, mais il est basé sur une décision * de vrais juges, dont la plupart sont encore actifs.

De futures décisions de justice pourraient révéler que bon nombre des restrictions imposées aux citoyens pendant cette pandémie étaient en fait inconstitutionnelles. Ceux qui iraient devant les tribunaux pour tester les limites de ces restrictions gouvernementales doivent être prêts pour un procès long et coûteux - et avec un résultat loin d’être certain.

Les pouvoirs des provinces de restreindre les droits garantis par la Charte sont mis à l’épreuve. Veuillez parler du côté de la liberté, tout en agissant avec responsabilité et souci pour votre prochain.

Parlez aux dirigeants de votre église et encouragez-les à demander à votre province de permettre l’ «assemblée pacifique» des églises. Le tollé des églises, à la fois les membres individuels et le clergé, devrait être plus fort. Pensez-vous que les casinos attendent tranquillement et espèrent rouvrir? Pas du tout. Vont-ils rouvrir avant les églises? espérons non. Et que dit-il de nos priorités en tant que société que la plupart des cliniques d’avortement, des magasins d’alcools et des magasins de pot n’ont jamais été obligés de fermer pendant la pandémie?

Utilisez les libertés que vous avez encore à appeler pour le rétablissement de la liberté de se réunir pour le culte d’adoration - pour vous-même et pour les autres. Faites-le respectueusement, mais fermement et avec persévérance. Ce n’est pas le moment d’exercer votre droit de garder le silence.

Vous avez toujours la liberté d’association pour rejoindre le PHC, et vous pouvez le faire en ligne sans aucune distance physique à craindre! Veuillez le faire sur www.CHP.ca/fr !

* (Carter c. Canada)



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