Le titre de cet article fait référence à la tentative du gouvernement libéral en 2024 de prendre plus d’argent aux gens qui ont réussi et de le déverser dans le gouffre apparemment sans fond des dépenses inutiles. Les habitudes de dépenses de notre Premier Ministre aujourd’hui en disgrâce et de son cabinet autrefois loyal sont la cause initiale et l’élément de soutien du doublement sans précédent de la dette fédérale du Canada en seulement neuf ans, pour un chiffre qui dépasse maintenant 1,2 billion de dollars.

Cette mer d’encre rouge et les 125 millions de dollars d’intérêts par jour (!) que nous payons sur cette somme sont la motivation apparente du cabinet libéral qui retourne les coussins de son canapé à la recherche d’une source supplémentaire de financement. Apparemment, ils n’ont pas retenu la leçon selon laquelle ni les particuliers ni les gouvernements ne peuvent emprunter et dépenser pour sortir de la dette.

Le gouvernement libéral a décidé d’augmenter les taux d’imposition sur les gains en capital. Le premier aspect insensé de son plan est que la loi par laquelle il espérait avoir accès à quelques milliards de dollars n’a jamais été adoptée par le Parlement. Elle n’a même jamais été débattue à la Chambre, et encore moins votée. Néanmoins, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a agi seule, en juin dernier, en mettant en œuvre les souhaits du Premier Ministre et de son cabinet, sans l’approbation ni l’examen sérieux des députés élus qui représentent les contribuables du Canada.

Les politiciens d’Ottawa n’ont pas accordé d’autorité législative (ni d’agence) à l’Agence qu’ils sont censés contrôler. C’est comme un robot devenu fou et incapable de répondre aux ordres de son créateur. C’est un rappel brutal de la croissance terrifiante des agences de réglementation qui agissent soi-disant sous la direction et les conseils de nos représentants élus et de nos sénateurs nommés. C’est à juste titre qu’on décrit cela comme une « taxation sans représentation, » une pratique expressément interdite par notre Constitution. La Fédération Canadienne des Contribuables (FCC) poursuit le gouvernement en justice pour contester cette mesure sans précédent de l’ARC.

Nous appuyons cette contestation de la FCC et nous suivrons l’affaire de près. À moins que les citoyens du Canada ne soient prêts à contester les actions d’une bureaucratie hors de contrôle, nous assisterons à davantage de mesures motivées par un caprice, une bête noire, un ego ou un abus de pouvoir provenant de la classe arrogante, privilégiée et prétentieuse des politiciens et des employés du gouvernement qui semblent peupler tant de bureaux gouvernementaux.

Le deuxième aspect insensé de ce changement indésirable dans la perception des recettes est le fait que les gains en capital imposés en vertu de cette nouvelle disposition ne sont pas les gains qui étaient imposés il y a quatre ou cinq ans, avant que l’inflation ne saccage les économies personnelles des citoyens canadiens. C’est pourquoi je demande : « Où sont les gains ? » En termes simples, l’inflation a fait augmenter le prix de tout, y compris les maisons, les voitures, les immeubles de bureaux, les fermes et les entreprises, ainsi que tous les besoins ordinaires de la vie. Si une personne vend une résidence secondaire ou une entreprise – avec un gain en capital net de 250 000 $ ou plus (le niveau à partir duquel elle devient assujettie à l’impôt sur les gains en capital) – dans la plupart des cas, elle déclarera (dans le contexte actuel d’inflation) un gain en capital qui n’existe peut-être pas dans le monde réel… ou qui peut représenter une valeur bien inférieure à celle résultant de la simple soustraction du prix d’achat du prix de vente.

Nous avons déjà évoqué l’idée souvent répétée selon laquelle l’impression de monnaie et l’emprunt d’argent créent un impôt caché… parce que l’inflation augmente le coût réel des biens et des services qui peuvent être achetés. À moins que le revenu ou les sources de revenus n’aient augmenté au même rythme, le pouvoir d’achat d’une personne sera moindre. Lorsqu’une personne vend une résidence secondaire, une entreprise ou un bien d’investissement et reçoit un prix plus élevé que celui qu’elle a payé pour l’acquérir, cette différence est considérée comme un gain en capital. Cependant, cette personne peut ne pas être en mesure d’acheter d’autres biens ou services aux prix actuels équivalant à la valeur du gain en capital qui doit être déclaré sur les documents de l’ARC. De plus, le seuil de gain en capital net de 250 000 $ à partir duquel ces charges fiscales entrent en vigueur sera dépassé par un plus grand nombre de personnes et d’entreprises aujourd’hui, puisque le prix de vente de presque tout a augmenté, alors que le seuil de 250 000 $ est resté le même.

Après avoir payé l’impôt sur les gains en capital sur un « gain » déclaré, le vendeur d’un actif peut avoir moins d’argent – ​​en termes réels – qu’il n’en avait au moment de l’achat de l’actif. Pour acheter un actif de valeur similaire aux prix d’aujourd’hui, la victime de cet impôt sur les gains en capital augmenté et non légiféré aurait perdu la valeur équivalente de l’impôt sur les « gains en capital » qu’elle a payé et aurait moins de pouvoir d’achat réel en raison de la ponction fiscale de l’ARC.

Pour une étude détaillée sur l’impact probable de ces augmentations de l’impôt sur les gains en capital sur l’économie et l’emploi au Canada, lisez « Do Not Resuscitate: Increasing the Capital Gains Tax Harms Us All » de Jack M. Mintz à l’Institut C.D. Howe.

Beaucoup de nos lecteurs, comme moi, n’auront peut-être jamais à se soucier de l’impact personnel de ces impôts sur les gains en capital. Il est peut-être facile de dire : « Pourquoi devrais-je m’en soucier ? » Le problème ici n’est pas tant une question d’argent que d’une ingérence excessive du gouvernement. Tout d’abord, nous avons un gouvernement qui estime pouvoir dépenser l’argent qu’il n’a pas et transmettre la facture aux générations suivantes (une autre catégorie de futurs contribuables qui n’ont pas leur mot à dire sur ces décisions). Ensuite, nous avons des agences ou des services gouvernementaux qui agissent en dehors de leur mandat et mettent en œuvre des politiques et des réglementations qui nous affectent tous.

Le Parti de l’Héritage Chrétien a pour politique d’exiger des budgets fédéraux équilibrés. Plus de déficits. Nous rembourserions la dette, réduirions ou éliminerions les paiements d’intérêts paralysants sur cette dette et éliminerions la pression exercée sur les citoyens canadiens pour qu’ils s’acquittent désespérément de leurs impôts.