En décembre dernier, PHC Canada a été invité à être un intervenant dans un examen judiciaire de la Cour supérieure de l’Ontario entre « Guelph and Area Right to Life » (GARL) et la ville de Guelph concernant la décision de Guelph de retirer 3 publicités pro-vie de leurs autobus. Depuis près de 20 ans, GARL commandite des publicités pro-vie sur les autobus de Guelph; certainement une cause admirable, mais en 2020, Guelph a fait supprimer les 3 publicités suivantes:

1. « La vie devrait être le droit humain le plus fondamental. Dites non à l’avortement. » Avec une image floue d’un bébé en bonne santé in utero;
2. « Les droits de l’homme ne devraient pas dépendre de l’endroit où vous vous trouvez. Dites non à l’avortement. » Avec une photo d’une femme enceinte d’un côté du cadre et la même femme tenant un bébé de l’autre;
3. « Et son choix? Dites non à l’avortement. » Avec une photo d’un bébé en bonne santé in utero.

La justification de Guelph pour la suppression des publicités était que, à leur avis, ces publicités étaient trompeuses pour ces raisons:

1. Un enfant à naître n’est pas humain.
2. Les femmes n’avortent pas systématiquement le fœtus qu’elles portent, et suggérer qu’elles le fassent est humiliant pour les femmes.
3. L’utilisation du mot « elle » donne à tort une impression de personnalité.

Ces raisons de retirer les publicités seront jugées devant les tribunaux; c’est un cas important! Le PHC a obtenu le statut d’intervenant après la levée des fonds nécessaires; maintenant, notre cabinet d’avocats a déposé son mémoire final au tribunal. Ce mémoire contient 15 pages d’arguments solides expliquant pourquoi la décision de Guelph doit être annulée. Il sera présenté oralement à la Cour le 14 juin 2021.

L’argument du mémoire est présenté en 5 parties:

1. Il n’est pas trompeur d’utiliser les termes « humain », « droits » ou « droits de l’homme » en référence à un enfant à naître:

1. La signification des termes « humain » et « être humain ».
2. Le sens des mots « droits » et « droits de l’homme ».
3. Le gouvernement ne peut pas restreindre les « discussions sur les droits » à un côté d’un débat politique moral.
4. La censure des appels ou des arguments pour réformer la loi est constitutionnellement inadmissible.

2. Il n’est pas « trompeur » d’utiliser un pronom personnel pour désigner un enfant à naître.
3. Il n’est pas trompeur d’évoquer le « choix » d’un enfant à naître.
4. Critiquer moralement un acte ne revient pas à dénigrer les personnes qui se sont livrées ou peuvent se livrer à cet acte: un tel raisonnement étoufferait le débat moral et politique.
5. Le caractère indispensable de la liberté d’expression politique et l’accès aux forums publics.

Il n’est pas possible dans ce communiqué de présenter la profondeur de la sagesse présentée dans le mémoire de 15 pages, nous vous encourageons donc à le lire et à le digérer par vous-même - et à le partager avec d’autres. Cependant, nous tenons à souligner quelques points clés soulevés:

• « Au contraire, l’affirmation selon laquelle un enfant à naître ou un fœtus est humain est manifestement vraie. Lorsque les humains se reproduisent, ils produisent de nouveaux humains. »
• « Vous n’êtes pas libre d’exprimer vos croyances ou opinions si vous ne pouvez le faire qu’en utilisant un langage approuvé par l’État ou des définitions préférées de l’État de termes moraux, philosophiques ou politiques contestés. »
• « La participation politique est au cœur de ce que protège l’alinéa 2b) de la Charte. L’expression et le débat politiques appartiennent à des forums publics comme celui-ci. »
• « Il est caractéristique d’une société totalitaire de réglementer la signification et l’utilisation de la langue dans le but d’enraciner des vues politiques et idéologiques uniformes dans la société, comme l’ont dit en dérision les écrits de George Orwell et Aleksandr Solzhenitsyn, entre autres. Dicter le sens des mots ou contrôler l’usage du langage, c’est tenter de contrôler la pensée. Dire que quelqu’un, en faisant un appel ou un argument moral ou en exprimant une opinion, ne peut pas utiliser un terme d’une manière qui diffère de la façon dont il est utilisé dans une partie particulière d’une loi est non seulement absurde, mais étoufferait le débat sur ce que le contenu de la loi devrait être. Un débat libre et ouvert sur ce que devrait être la loi est essentiel à une société libre et démocratique. »

Certains peuvent dire: « Et si la Cour rejette nos arguments? Et si nous perdons la cause? » À cela, nous répondons: « Et si nous restions à l’écart et permettions l’interdiction de l’expression pro-vie sur la propriété publique? Et si nous ne faisons rien? Considérez ceci: faire quelque chose n’est pas une garantie de succès, cependant, ne rien faire à un résultat prévisible.

Au PHC Canada, nous ne sommes pas appelés à ne rien faire ni à accepter le résultat prévisible associé de ne rien faire, nous sommes plutôt appelés à être la lumière dans les ténèbres, et si cela échoue, à rester debout de toute façon. Merci d’être avec nous.

Rejoignez le PHC et prenez position pour la vérité!